Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 1606 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organi...

23/10/2019 — Amendement N° 1605 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, le reste du coût des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Dans de tels cas, il bénéficie des mêmes avantages que ceux entourant la part obligatoire de remboursement fixée p...

23/10/2019 — Amendement N° 1599 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht

I. – Après le 3° du II de l’article L. 245‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À un abattement d’un montant égal à 30 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments biologiques similaires définis à l’article L. 5121‑1 du cod...

23/10/2019 — Amendement N° 1584 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, le reste du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Dans de tels cas, il bénéficie des mêmes avantages que ceux entourant la part obligatoire de remboursement fixée p...

23/10/2019 — Amendement N° 1510 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de son modèle de financement, qui est inscrite au PLFSS pour 2020. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en ...

23/10/2019 — Amendement N° 1460 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À la première phrase du II de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114‑4-1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui » sont supprimés. Exposé som...

23/10/2019 — Amendement N° 1447 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. – Le 1° de l’article L. 1435‑9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. 1435‑10 d...

23/10/2019 — Amendement N° 1416 au texte N° 2296 - Article 45 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Il formule des recommandations visant à étendre la durée d’indemnisation dans la limite de trois ans, afin de prendre en compte l’ensemble des situations d’aidance. » Exposé sommaire : L’indemnisation du congé de proche aidant rejoint l’une des préoccupations constantes de notre Groupe, celle ...

23/10/2019 — Amendement N° 1368 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Substituer à l'alinéa 10 les six alinéas suivants : « 5° L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; « 2° Après le 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : « « 5° La substitution d’un groupe biologique similaire spécifique n’est pas exclue par une...

23/10/2019 — Amendement N° 1305 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le Iter de l’article L. 136‑6, il est inséré un Iquater ainsi rédigé : « Iquater. - Par dérogation aux I et Ibis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui relèvent, en matière d’assurance maladie, de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française et qu...

23/10/2019 — Amendement N° 1300 au texte N° 2296 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. ...

I. – À la fin, supprimer les mots : « et de la contribution due au titre de l’année 2019 en application de l’article L. 138‑10 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 5...

23/10/2019 — Amendement N° 1125 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, Mme Magnier,...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques et sanitaires d’une réorientation partielle de la rémunération sur objectifs de santé publique vers l’usage par les professionnels de santé, permettant d’alimenter le dossier médical par...

23/10/2019 — Amendement N° 1124 au texte N° 2296 - Article 16 (Retiré)
M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Brindeau, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Naegel...

Après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « un montant de chiffre d’affaires fixé par arrêté avant le 30 juin de chaque année, prenant en compte ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence et de prévisibilité vis-à-vis des entreprises soumises au mécanisme de régulation prévu à l’article L. 138-10 du code de ...

23/10/2019 — Amendement N° 1091 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres de la santé et de la sécurité sociale, les établissements de santé à bénéficier d’une garantie pluriannuelle de financement en fonction de leurs besoins. II. – Un décret en Conseil d’Ét...

23/10/2019 — Amendement N° 1012 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme...

Au deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard un mois avant la naissance de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décaler le versement de la prime de naissance, qui a lieu aujourd’hui après la naissance et est versée ...

23/10/2019 — Amendement N° 999 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, ...

I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l’État peut autoriser l’organisation d’un dépistage du cancer du poumon par scanner volumique basse dans deux régions déterminées par la ministre en charge de la santé et de la sécurité, au bénéfice d’une population à risque de cancer broncho-pulmonaire. I...

23/10/2019 — Amendement N° 993 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Hab...

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

23/10/2019 — Amendement N° 992 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Hab...

I. – Le second alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2007‑1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...

23/10/2019 — Amendement N° 966 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré)
M. Christophe, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Sur le bulletin de salaire est indiqué, le cas échéant, le montant de la prime d’activité perçu, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement de principe vise à marquer l’attachement de notre Groupe à la valeur symbolique attachée à la feuille de paie, qui marque la...

23/10/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une p...