Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/09/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4481 - Article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Sage, M. Larsonneur, M. Becht, M. Gassi...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , le scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations représentatives devant avoir lieu en même temps que celui prévu au niveau du secteur ». Exposé sommaire : Les élections des représentants des travailleurs au niveau du secteur ayant déjà lieu tous les deux ans (au moins pour les deux premie...
17/09/2021 — Amendement N° AS37 au texte N° 4361 - Article 2 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
À l’alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le délai de l’habilitation de 18 mois actuellement prévu par le texte conduirait à une publication, en 2023, sous la prochaine législature. Compte tenu des délais de publication des textes d’application, leur mise en application effective n’interviendrait ...
17/09/2021 — Amendement N° AS36 au texte N° 4361 - Article 2 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , le scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations représentatives devant avoir lieu en même temps que celui prévu au niveau du secteur ». Exposé sommaire : Les élections des représentants des travailleurs au niveau du secteur ayant déjà lieu tous les deux ans (au moins pour les deux premie...
17/09/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 4361 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
L’article L. 7345‑1 du code du travail dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 précitée est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De se faire communiquer par les plateformes toute donnée relative à leur activité et celle des travailleurs, notamment en matière de recours aux algorithmes, aux outils numériques, ...
