Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
6 amendements trouvés
01/02/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 4827 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étab...
01/02/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 4827 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...
Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environne...
01/02/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 4827 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...
Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé sommaire : Cet amendement demande a...
21/01/2022 — Amendement N° CD5 au texte N° 4827 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Colombani
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étab...
21/01/2022 — Amendement N° CD6 au texte N° 4827 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Colombani
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présen...
21/01/2022 — Amendement N° CD4 au texte N° 4827 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Colombani
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé som...
