Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais répondre à l'argumentation de Fannette Charvier et revenir sur une série d'éléments techniques qui ont été soulevés par les collègues dans la discussion générale. On voit que tous ont travaillé le sujet en profondeur, et quelle que soit l'issue du vote sur la motion de renv...