Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État qui, dans son avis du 14 janvier 2021, alerte sur la nécessité de modifier le quinzième alinéa de l'...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action pos...

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, substituer aux mots : « de la préservation » les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit de l’environnement », afin de couvrir les tro...

À l’alinéa unique, après le mot : « biologique », insérer les mots : « terrestres et marins ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement marins à l’article 1^er de la Constitution. En 2018, lors des débats de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nati...

À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’a...