Projet de loi de finances pour 2020

Une taxe affectée est due par les entreprises ayant une activité principale ou secondaire de réparation, d'entretien, de pose d'accessoires, de contrôle technique, d'échange de pièces et autres opérations assimilables, sur les véhicules automobiles, les cycles ou les motocycles, donnant lieu à facturation à des tiers. Cette taxe affectée, qui ...

Merci, monsieur le ministre. Je prends bonne note de vos explications sur cet amendement. Mme Magnier y est très attachée, mais je le retire pour l'inviter à se rapprocher des services concernés afin de trouver une solution au problème.

Plus que toutes les autres, la mission consacrée aux pouvoirs publics s'examine sous le prisme de l'exigence d'exemplarité, qui doit, selon moi, s'organiser autour de trois axes : la transparence, la transformation des administrations pour une plus grande efficience, et l'intégration du temps long à travers des plans pluriannuels. L'effort de ...

Les dépenses d'investissement devraient connaître une hausse de près de 20 %, pour s'établir à 32,7 millions d'euros. Les principaux travaux programmés sont la poursuite de la rénovation de l'hôtel de Broglie, la réparation de l'hôtel de Lassay et les travaux de couverture de l'hémicycle et de la salle des conférences. À cet effet, la création ...

Cet amendement vise à réduire de 1 million d'euros la dotation allouée à la Présidence de la République, sans que l'on en comprenne véritablement les motifs.

En effet, comme je l'ai rappelé dans mes propos liminaires, l'augmentation de cette dotation est due en grande partie au rebasage résultant des transferts de personnels affectés à la sécurité de la Présidence, qui justifient à eux seuls une hausse de 1,7 million d'euros.

Par ailleurs, l'agenda présidentiel pour 2020 comporte effectivement des déplacements à l'étranger dont certains seront onéreux, ayant une destination éloignée. En revanche, vous mettez en cause, au fort de Brégançon, les travaux de la cuisine professionnelle et la rénovation d'une salle de bains. Je vous rappelle que cette résidence est désorm...

On ne peut prendre de risques en ce qui concerne la cuisine ; elle doit répondre aux normes, notamment sanitaires. Quant à refaire la salle de bains, les chefs d'État doivent être reçus dans de bonnes conditions. Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission des finances, je donnerai à titre personnel un avis défavorable.

Par souci d'honnêteté, madame la députée, je vous invite à aller jusqu'au bout de votre raisonnement. Vous ne prêtez attention qu'aux augmentations et, en toute logique, vous mettez en avant le poste des moyens généraux, dont les crédits ont considérablement augmenté. Mais vous oubliez de préciser que le poste de l'administration générale dimin...

Non, de fonctionnement pour ce qui est des moyens généraux ! Par ailleurs, les heures supplémentaires…

… dont le volume était très important les années précédentes, ont été redéployées vers ce poste, ce qui explique sa hausse. Je tenais à donner cette explication pour que ceux qui nous écoutent n'aient pas l'impression que ce projet de loi de finances ne procède qu'à des augmentations de crédits. Il en diminue beaucoup aussi. Venons-en à votre ...

Pour reprendre une expression chère à notre rapporteur général, M. Giraud, votre amendement ne tourne pas. Quant au fond, à périmètre constant, sans tenir compte du transfert des personnels affectés à la Présidence de la République, la diminution des crédits que vous proposez réduirait la dotation à 97,6 millions d'euros, soit en-deçà du planc...

Pour les raisons exposées précédemment, la commission des finances a rendu un avis défavorable. L'intention est louable, mais ce n'est pas en réduisant les crédits alloués à la Présidence de la République que l'on pourra augmenter ceux affectés à l'aide alimentaire.

Il vise à renforcer de 5 millions d'euros les crédits de l'action 02 « Politique de mémoire », dans le programme 167, pour qu'elle retrouve le niveau de crédits de 2019. Si nous comprenons que cette baisse soit notamment justifiée par l'achèvement du mémorial dédié aux soldats morts pour la France en opérations extérieures et par des manifesta...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos arguments ; je retire donc mon amendement. Néanmoins, je veillerai l'an prochain au maintien des crédits.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui tend à souligner le retard important que nous avons pris en matière de construction de logements à destination des étudiants. En 2018, le Gouvernement avait annoncé la construction de 60 000 logements à destination des étudiants, mais un récent article paru dans Le Monde fait état de la construction de seu...

Les informations qui viennent de nous être données par le rapporteur sont de nature à nous rassurer, mais nous resterons très vigilants dans les mois à venir s'agissant de l'objectif à atteindre. Forte de ce constat, je retire l'amendement.

Cet amendement est en effet identique à celui déposé par François Pupponi, et nous souscrivons évidemment à tout ce qui vient d'être dit. J'ajouterai toutefois que nous nous interrogeons au sujet du délai de suspension. Le texte n'est pas très clair sur ce point : suspend-on de 2020 à 2023, ou de façon définitive ? Nous proposons donc également...

Monsieur le rapporteur général, faisons confiance aux élus qui ne sont pas schizophrènes au point de matraquer les entreprises de leur territoire avec des taux ahurissants. Nous soutiendrons cette proposition pertinente.

Nous arrivons à la fin de l'examen de l'article 5 et constatons combien des interrogations persistent, notamment sur ses modalités techniques d'application. L'amendement que je propose vise donc à y introduire une clause de revoyure, en partant du principe que les simulations quant à la mise en oeuvre de cet article se poursuivront pendant l'an...