Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Pour permettre à l'ensemble des collectivités locales de soutenir et d'accompagner le plan de relance, cet amendement tend à uniformiser le renforcement du FCTVA en année n+1. On ne manquera pas de m'objecter que ce dispositif, mis en oeuvre lors de la crise de 2009-2010, n'avait pas été efficace, mais je rappelle qu'en raison de la crise fina...
Je souscris aux arguments de mon collègue Charles de Courson : mon amendement est identique. Il importe d'adopter ce dispositif d'accompagnement si l'on veut permettre aux collectivités de verdir leur parc automobile.
