Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier
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Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement – DGF – , j'ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %.
Pour la période 2013-2017, à l'échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d'euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %.
Plus précisément, entre 2018 et 2019, c'est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s'est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s'agit bien d'un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements pub...
Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national.
Alors que la dénonciation de l'abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l'équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements.
Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux,
lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe. Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l'évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d'EPCI les variations de leur DGF ?
