Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis aa)

Nous avons déjà eu ce débat longuement en commission, avec ce premier constat : nous sommes naturellement tous favorables à ce que les femmes puissent s'engager dans la vie publique, quelle que soit la taille de la commune. Peut-être le problème est-il plutôt d'imposer par la loi des listes obligatoirement proportionnelles – d'où la difficulté ...

Bien sûr que si ! Et il faut également une liste complète pour appliquer le principe de proportionnalité, sans quoi il s'agira d'un système de candidatures uninominales sur une même liste incomplète, ce qui permet en réalité de faire tout ce que l'on veut. La vraie difficulté, et le débat est en cours depuis 2010, est de savoir où placer le cu...

Monsieur Chassaigne, les listes incomplètes ne sont pas une solution dans un scrutin proportionnel. Comment parvenir, dans ces conditions, à calculer le plus fort reste ou la plus forte moyenne ? Le droit électoral prévoit deux modes de scrutin : le scrutin uninominal ou le scrutin de liste, qui suppose que les listes soient complètes. Notre g...

… où la parité n'a pas sa place. Le vrai sujet n'est pas d'assurer mécaniquement la parité au sein des petites communes. Nombre de nos collègues l'ont rappelé, certains conseils municipaux comptent plus de femmes que d'hommes, d'autres comptent plus d'hommes que de femmes, mais c'est à cette condition que les conseils municipaux de ces communes...

Vous aurez sacrifié la parité en politisant les scrutins, sans régler le problème de l'accès des femmes aux postes à responsabilités – maire, président de conseil départemental ou de conseil régional. Le sujet est là.