Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 4)

Je les présente ensemble car ils ont été proposés dans le même esprit, l'amendement no 27 ayant été sous-amendé par le président Jean-Christophe Lagarde pour fixer un plafond de dépenses. Il faut considérer que la campagne électorale des élections régionales et départementales qui auront lieu en juin prochain – de manière ferme, compte tenu de...

Je tiens à indiquer à M. le rapporteur qu'il a été possible de recourir à des campagnes commerciales à des fins électorales jusqu'à une période récente.

La législation a en effet été durcie depuis, à la fois concernant les délais et concernant les supports autorisés, pour mettre fin à certaines pratiques et certaines dérives.

Mais nous ne sommes pas du tout dans le même contexte : il s'agit ici de permettre aux candidats, quels qu'ils soient, de mener campagne. Ce que dit Jean-Christophe Lagarde a été confirmé par les municipales de mars et juin dernier, où l'on a vu 30 000 élections acquises au premier tour avec une surreprésentation des sortants, favorisés par les...