Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Déposé par notre collègue Raphaël Gérard, et cosigné par un plusieurs collègues du groupe LaREM, cet amendement vise à faciliter l'accès des femmes transgenres aux activités en détention en cas d'incarcération. Dans une maison d'arrêt pour femmes, les femmes transgenres sont, le plus souvent, placées à l'isolement pour des raisons de sécurité....
Il a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.
