Gestion de la sortie de crise sanitaire

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 10 juillet 2021 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement poursuit le travail d’encadrement du dispositif proposé par le Gouvernement qui vise, pendant l'été 2021, à porter à deux mois le délai pour l’intervention du législateur aux fins d’une prorogation territorialisée...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au 5° du présent I est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l'annonce, faite par le Président d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVII. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 225‑2 du code de l’action sociale et des familles, les agréments en vue d’adoption dont le terme vient à échéance avant le 31 octobre 2021 peuvent être prorogés à titre exceptionnelle pour une durée d’un an suivant la fin de cette période par...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVII. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 225‑2 du code de l’action sociale et des familles, les agréments en vue d’adoption dont le terme vient à échéance avant le 31 octobre 2021 sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an suivant la fin de cette période. »...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « II. – Lorsque, pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret, dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, entre le 15 juillet 2021 et le 31 août 2021 dans une ou plusieurs circon...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentent moins de 10 % de la population nationale » les mots : « se limitent à dix départements ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi, comme le précise son intitulé, traite de la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son exposé des motifs précise d'ailleurs que, à l'image du ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Pour les élections régionales et les élections de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1^er de la loi n° 2021‑191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, d...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux dates : « 2 juin 2021 et le 31 août 2021 » les dates : « 15 juillet 2021 et le 15 août 2021 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : « représentent moins de 10 % de la population nationale » les mots : « se limitent à dix départements ». Exposé sommaire : Le présent pro...