Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 37)

Je défends pour ma part cet article avec vigueur, car il permet de renforcer la sécurité des femmes enceintes et la qualité des soins qui leur sont destinés. Comme vous le soulignez à raison, il existe des pans entiers du territoire national au sein desquels l'accès à une maternité en vingt ou trente minutes n'est pas garanti. Nous constatons ...

Non, ce n'est pas la même chose, car l'hôtel hospitalier – nous en avons déjà parlé et ce débat a été tranché par le Parlement il y a cinq ans – ne revient pas à choisir entre la maison et l'hôpital, mais entre l'hôpital et hôtel. Or une structure hôtelière ne nécessitant pas forcément de médicalisation, mais travaillant en lien étroit avec l'h...

Le délai d'un an que vous proposez est trop court pour permettre une évaluation. Je propose que celle-ci se fasse, non dans le cadre du printemps de l'évaluation, mais du RALFS – ce magnifique sigle qui désigne le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes – , en 2021, pour avoir au moins un an d...