Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
249 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS1023 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran
Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le présent article prévoit qu’à la sortie du dispositif d’ATU, le ministre chargé de la sécurité sociale communique au laboratoire concerné, un montant prévisionnel auquel l’assurance maladie pourrait finalement prendre en charge cette indication. Selon les indications transmises au rapporteur général...
15/10/2019 — Amendement N° AS1024 au texte N° 2296 - Article 30 (Adopté)
M. Véran
À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « des autorisations délivrées » les mots : « de celles déposées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler un vide juridique. En effet, les dispositions relatives à la régulation des ATU nominatives entreront en vigueur au 1er mars 2020, et seront applicables aux demandes d...
15/10/2019 — Amendement N° AS1030 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Véran
I. –L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement d’un accompagnement psychologique dédié à des patients atteints de sclérose en plaque. Dans le cadre de ces expérimentations, les médecins peuvent, après évaluation des besoins et de la situation du patient, l’orienter vers des consultations de psych...
08/10/2019 — Amendement N° 1732 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1303 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1278 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1270 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Véran
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1250 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 979 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Véran
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
