Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 28)

Je vous propose de retirer cet amendement, puisque le PLFSS pour 2019 comporte déjà des dispositions permettant de traiter la question des données en vie réelle. La loi relative à la transformation du système de santé de juillet 2019 ouvre également le champ du système national des données de santé à l'ensemble des données cliniques obtenues da...

Nous avons eu ce débat tout à l'heure avec des amendements strictement similaires déposés nos collègues du groupe La France insoumise. Comme l'article 28 fait dix pages, les mêmes amendements ont été déposés à des alinéas différents. Je souligne simplement que la demande faite ici émane d'associations dont je veux saluer l'action de sensibilis...

Cet amendement, que j'ai effectivement fait adopter par la commission des affaires sociales, tend à interdire tout délai supérieur à cinq ans pour la révision du prix d'un médicament. En pratique, les prix des médicaments sont révisés tous les ans par le CEPS, dans le cadre des négociations contractuelles qu'il mène avec les industries. Mais c...

Il est défavorable au sous-amendement de M. Christophe, puisque le respect du dialogue conventionnel inspire bien la rédaction de notre amendement, où il est déjà inscrit. Il est également défavorable au no 1053.

Défavorable : cette mesure relève selon moi du domaine réglementaire, même si la question que vous soulevez est intéressante.

Parce que malgré un travail parlementaire unanimement salué pour sa grande qualité, vous n'avez pas eu accès à toutes les données – votre rapport faisant état de vos difficultés à les obtenir – et pour vous donner tort – car cela me fait plaisir –

lorsque vous dites que je n'accepte jamais vos amendements et vos demandes de rapport, j'émets un avis favorable.