Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier

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La commission n'a pas pu examiner l'amendement ni le sous-amendement, mais il est vrai que nous avons déjà eu cette discussion. En effet, M. Isaac-Sibille avait dans un premier temps proposé un amendement qui prévoyait une expérimentation sur le sujet. J'en avais demandé le retrait, mais notre collègue s'est en fait montré visionnaire en antici...