Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Les amendements de M. Person soulèvent des questions parfaitement légitimes. Dès le mois d'avril, la Commission européenne, qui n'a pourtant pas coutume de s'opposer au libre jeu du marché, a invité les États membres à se munir de précautions face au risque de prédations étrangères. Le sujet est donc d'actualité – ce matin même, Le Figaro trait...
Vous modifiez bien le code de procédure pénale ! La question que nous soumet M. Person mérite tout autant notre intérêt. Nous sommes en train de paralyser la vie de milliers de restaurateurs et de patrons de bars ! Il est assez sordide…
