Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Cela ne vous pose jamais de problème ? Moi si ! Alors, pour dormir tranquille, je propose une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières.
Rappelez que c'est votre gouvernement qui est à l'origine de cette situation, avec les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les OPCVM ! Parlez-en ! Allez jusqu'au bout !
On a bien compris qu'il s'agit d'amendements de rattrapage : au vu de l'émotion suscitée par votre disposition à exonérer du nouvel IFI des signes extérieurs de richesse, vous avez cherché des astuces pour rassurer les Français. Mais c'est seulement pour un an que vous vous rachetez une bonne conscience : concernant ces véhicules de luxe, il n...
Je veux bien être humble : j'accepte notre part de responsabilité dans cette affaire. Encore faut-il que chacun ait l'honnêteté de reconnaître sa propre part de responsabilité. Il me souvient, monsieur Le Maire, que vous fûtes ministre du gouvernement de M. Fillon, lequel avait institué une taxe sur les OPCVM, …
… taxe qui fut retoquée par l'Union européenne de la même façon que celle dont nous parlons aujourd'hui. Or cette taxe à 3 % sur les dividendes fut décidée, précisément, pour régler l'ardoise ainsi laissée par le gouvernement précédent !
Puisqu'il faut réveiller les mémoires, il y avait à l'époque une personne qui, à l'Élysée, supervisait ce dossier. Il se trouve que cette personne est aujourd'hui Président de la République.
Il y avait aussi un directeur adjoint de cabinet, à Bercy, qui supervisait avec lui ce dossier : il est aujourd'hui directeur de cabinet du Président de la République.
Il y a dans les rangs du groupe La République en marche un certain nombre de personnes qui ont appartenu à la précédente majorité, …
… et qui ont voté cette taxe sur les dividendes. Il faut donc reconnaître que la responsabilité est très partagée ! Plutôt que de nous lancer des anathèmes, plutôt que considérer que la faute repose tout entière sur les uns plutôt que sur les autres, je préférerais que chacun ait l'honnêteté de reconnaître sa part de responsabilité. Cela nous ...
Mais justement, il est désormais Président de la République ! C'est trop facile de s'en laver les mains comme cela !
Je tiens tout d'abord à m'associer à l'intervention de M. Carrez, qui appartient certes au vieux monde, mais il arrive que du vieux monde nous parviennent des paroles sages. C'est vrai que nous avons tous souffert, sous toutes les majorités, de la façon dont les gouvernements successifs nous ont fait travailler. Ce n'est donc pas faire injure a...
Le ministre n'a pas répondu à notre demande, si bien que nous ne connaissons toujours pas l'impact de cette flat tax sur les cent plus grandes fortunes du pays. Je me demande ce que vous avez à cacher. Vous dites vouloir la transparence, allez donc jusqu'au bout et donnez-nous ces chiffres qui permettront d'éclairer les Français et les députés....
Quel risque, monsieur le ministre ? En réalité, vous avez fait des capitaines d'industrie les héros des temps modernes, mais ils s'appuient eux sur le travail d'hommes et de femmes salariés qui sont là pour les accompagner. Je ne voudrais pas survaloriser l'effort que font les actionnaires quand ils placent leur argent. Je préfère que l'on rému...
Je veux bien que nous allions vite, mais il s'agit là d'un point nodal du texte. Si on ne peut pas prendre davantage la parole afin de répondre au Gouvernement et d'avoir un débat et non une succession de monologues, on prendra le temps de réfléchir dans les couloirs.
J'aimerais comprendre, madame la présidente. Quelques articles de ce projet de loi méritent un vrai débat : il en est ainsi de l'instauration de la flat tax. Nous devons pouvoir approfondir totalement le sujet, y compris en ayant une vraie discussion avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un monologue du rapporteur suivi d'u...
J'ajoute que nous n'avons toujours pas l'étude d'impact complète, c'est-à-dire les données qui nous permettraient de comprendre ce que nous sommes appelés à voter. Nous aurons les éléments une fois le vote acquis : c'est un procédé démocratique bien étrange. Je vous remercie d'en tenir compte.
Madame la présidente, nous sommes tous raisonnables. Vous remarquerez qu'à l'article 11, nous avons déposé trois amendements : un premier amendement de suppression pour expliquer pourquoi nous étions contre la flat tax, un deuxième amendement qui épargne les PEL, si je puis dire, et un troisième amendement visant à porter le taux forfaitaire d'...
… alors que nous pourrions prendre la parole simplement. Je vais me répéter : nous débattons d'une question essentielle, la flat tax, et notre groupe a déposé trois amendements. Il reste deux amendements du groupe GDR, et il doit en rester à peine plus pour le groupe La France insoumise. Pour chacun d'entre nous, ce débat est essentiel. Nous a...
Nous vivons un moment assez étonnant : avec la flat tax, nous en arrivons à ce paradoxe d'un cadeau de 1,9 milliard à ceux qui ont les plus grandes fortunes…
… et au refus de 800 millions pour continuer à exonérer des PEL. Huit cent millions, c'est donc trop pour les 13 millions de personnes qui, demain, pourraient souscrire un PEL, pour ces jeunes qui n'en ont pas encore mais qui en auront un jour, et 1,9 milliard n'est pas de trop pour ceux qui spéculent, ceux qui continuent à vivre de leurs divid...
