Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

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Le groupe socialiste aurait pu déposer une motion de renvoi en commission pour approfondir la question du contrôle parlementaire. Nous ne l'avons pas fait, pour deux raisons. La première est que la commission a déjà travaillé longuement et qu'un certain nombre d'avancées ont été obtenues – je pense notamment au fait que nous ayons écarté de la...