Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je confirme chaque mot du rapporteur général. Chaque année, depuis plusieurs années, les chambres d'agriculture reçoivent autour de 126 millions d'euros du CASDAR – compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" . Or, puisque les recettes de ce compte sont légèrement supérieures à cette somme, des reliquats se sont accumulés da...
Il s'agit d'adapter le budget pour 2022 de l'AFITF à la trajectoire de financement prévue dans la loi d'orientation des mobilités. Nous adaptons le niveau des crédits aux sommes que nous comptons décaisser, dans une logique de gestion budgétaire annuelle. Avis défavorable.
Même avis. La dernière fois que nous avons constaté que le plafond pouvait mordre, c'était en 2020, pour un montant de 7 millions sur 2,32 milliards d'euros. La morsure n'était donc que de 0,3 % ! C'est dire que les dents ne sont ni longues ni très acérées.
Demande de retrait également. J'ajoute trois précisions : un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 14 vise à assujettir plusieurs acteurs à l'APCR et à l'AMF, ce qui répond, au moins partiellement, à votre demande ; dans le cadre du PLF, nous augmentons de 4,5 millions le plafond des taxes affectées à l'AMF ; e...
L'ajustement procède de deux raisons : d'une part, on effectue un ajustement très technique, dans le cadre du calcul de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui avait amené à une forme de surcompensation en 2021 ; d'autre part, le produit calculé en 2021 s'est révélé assez nettement supérieur aux besoins de financement. Ces d...
Même avis. La diminution du plafond se trouve effectivement due à celle de l'assiette, en raison de la fusion de certains équipements. Si cela peut vous rassurer, madame Magnier, monsieur le rapporteur général, sachez en outre que cette baisse de recettes est compensée au programme 190, dans la seconde partie du projet de loi de finances, par u...
Rassurez-vous, monsieur de Courson : la suppression que vous évoquez a été compensée par l'affectation d'une autre recette fiscale, ce qui explique que ce point ne figure pas dans la seconde partie. Pour le FNAL, le jeu sera donc à somme nulle. En revanche, l'article 14 prévoit de mettre fin au plafonnement de la taxe sur les plus-values immobi...
