Les interventions de Olga Givernet sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 581 - Article 1er (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Clapot, Mme Josso, M. Besson-Moreau, M. Zulesi, Mme Gipson, M. Fugit, Mme...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut également, à tout moment » les mots : « doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire un examen annuel de leur décision, par l'organe délibérant des communautés de communes qui auraient choisi de repouss...
22/01/2018 — Amendement N° CL46 au texte N° 536 - Article 1er (Rejeté)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Clapot, Mme Josso, M. Besson-Moreau, M. Zulesi, Mme Gipson, M. Fugit, Mme...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut également, à tout moment », les mots : « doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire un examen annuel de leur décision, par l'organe délibérant des communautés de communes qui auraient choisi de repous...
