Questions orales sans débat
(Versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de moselle)

Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler l'attention sur la situation des travailleurs frontaliers de Moselle par deux questions très précises et concrètes. J'y associe ma collègue Hélène Zannier, voisine de circonscription, présente dans l'hémicycle et qui partage mes préoccupations. La prime inflation est octroyée à 38 millions de Fr...

Merci, madame la ministre déléguée, pour vos deux réponses. La première est très claire, et je vais la transmettre. En ce qui concerne la double imposition, je remercie le Gouvernement de relancer la discussion avec les Allemands : nous ne pouvons qu'attendre une concrétisation de ce que suggère le traité d'Aix-la-Chapelle, signé par la chancel...