Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

150 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° 884 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 883 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 882 au texte N° 4523 - Avant l'article 44 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 881 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 880 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 879 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 878 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 877 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 876 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 875 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 40 autorise les orthoptistes à prescrire les aides visuelles (lunettes et lentilles de contact) sans passage par l’ophtalmologiste. Cette mesure aurait pour but de réduire les délais de rendez-vous. Or, selon le Syndicat national des Ophtalmologistes de France (SNOF), le délai médian d’obten...

15/10/2021 — Amendement N° 874 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 6211‑3 du code de la santé publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listés par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent réaliser l’ensemble de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques. « Cet arrêté ex...

15/10/2021 — Amendement N° 873 au texte N° 4523 - Article 35 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « hospitalières ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « et » le mot : « , des ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « habilités » insérer les mots : « et dans des pharmacies d’officines autorisées au d...

15/10/2021 — Amendement N° 872 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant la liste des dispositifs médicaux en nom de marque, ayant des caractéristiques techniques et cliniques, et qui peuvent faire l’objet d’une substitution. » Exposé sommaire :...

15/10/2021 — Amendement N° 871 au texte N° 4523 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Par dérogation au I, le pharmacien peut substituer un dispositif médical par un autre inscrit sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale s’ils ont un usage identique et qu’ils disposent d...

15/10/2021 — Amendement N° 870 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 869 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 868 au texte N° 4523 - Article 24 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer l’accessibilité au dispositif de télésurveillance sur l’ensemble du territoire national, ainsi que l’impact sur le budget et l’emploi dans les caisses d...

15/10/2021 — Amendement N° 867 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

15/10/2021 — Amendement N° 866 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils sont accolés à un centre hospitalier ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « à proximité d’un centre hospitalier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer que les « salles de consommation à moindre risque » ...

15/10/2021 — Amendement N° 865 au texte N° 4523 - Article 17 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° Au quatrième alinéa, le taux : « 24,33 % » est remplacé par le taux : « 23,89 % » ; « 2° Au cinquième alinéa, le taux : « 3,81 % » est remplacé par le taux : « 4,25 % ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de...