Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
168 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL216 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé. Exposé sommaire : L'obligation vaccinale masquée derrière le pass sanitaire s'est révélée être un échec. Le tout vaccin n'a pas permis et ne permet pas d'empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît n...
29/12/2021 — Amendement N° CL171 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL174 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL217 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le II de l'article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : I. – Au 1°, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « dix-huit ». II. – Le troisième alinéa du f) du 2° est supprimé. Exposé sommaire : Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer au...
29/12/2021 — Amendement N° CL211 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « La présentation d’un document officiel d’identité ne peut être exercé que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité constitue une prérogative de l'autorité publique. Par conséquent, seules les forces de l'ordre so...
29/12/2021 — Amendement N° CL218 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le deuxième alinéa du B du II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé. Exposé sommaire : Les responsables des établissements ou évènements soumis au pass sanitaire sont autorisés à contrôler la possession de ce pass. Cette disposition liberticide instaure un contrô...
29/12/2021 — Amendement N° CL184 au texte N° 4857 - Article 3 (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de loi portant des dispositions extrêmement importantes sur la vie et les libertés de nos concitoyens ne peut servir de support au Gouvernement pour modifier un autre texte à la suite de son inconstitutionnalité par opportunité de calendrier. Il convient de respecter les travaux des parlemen...
29/12/2021 — Amendement N° CL173 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...
