Les amendements de Nicolas Meizonnet pour ce dossier
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Il vise, comme ceux défendus à l'instant par mes collègues, à supprimer l'article 1er qui proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. Nous discutons aujourd'hui pour la dixième fois de la prorogation de l'état d'urgence depuis la loi du 23 mars 2020. Un an et demi après son instauration, plus rien ne just...
Si, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, les Français doivent apprendre à vivre durablement avec le virus, alors nous devons revenir à un cadre juridique de droit commun. Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 1er et, de ce fait, la fin du régime de l'état d'urgence sanitaire après le 31 décembre 2021.
Encore une fois, monsieur le ministre, pour les mêmes raisons déjà exposées par certains collègues, nous nous opposons à la possibilité que vous déclariez l'état d'urgence sanitaire selon votre bon vouloir. Or, de projet de loi en projet de loi, vous prorogez indéfiniment le cadre juridique actuel, profitant d'un régime d'exception pour contour...
