Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Je dis bravo, parce que cette majorité propose enfin de faire ce qui est absolument nécessaire : mettre un terme au repoussoir que constitue l'ISF depuis des années. Je le dis d'autant plus que les majorités auxquelles j'ai appartenu n'ont pas eu soit la possibilité, soit le courage d'aller jusqu'au bout. Mais il est très regrettable, monsieur...
Le Président de la République ne s'est pas simplement engagé à supprimer l'ISF et à créer l'IFI. Comme il l'a expliqué dimanche, ses engagements vont bien au-delà. Il s'agit de transformer le pays, de sortir de cette espèce de cancer…
C'est un outil qui est utilisé par une bonne partie de la gauche depuis bien longtemps pour conquérir le pouvoir et s'y maintenir. Il faut aller jusqu'au bout de la logique. Aujourd'hui l'ISF va être supprimé, mais pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie que l'on va garder cette image de dangerosité fiscale qu...
Je vais répéter avec d'autres mots ce que le président de la commission des finances vient de dire. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que rien ne change pour l'immobilier, mais c'est faux. L'ISF comprenait le dispositif de l'ISF-PME et l'immobilier était bien inclus dans l'assiette permettant une déduction jusqu'à 50 % de...
Madame Gregoire, il avait été je crois acté en commission qu'il y aurait un travail commun, avec les différents groupes. Il serait intéressant d'associer tout le monde à ces projets, car il s'agit d'un sujet majeur et que nous sommes d'accord sur les objectifs. Monsieur le ministre, je n'appartiens pas à la Cour des comptes, je n'ai pas cette ...
Je suis un petit entrepreneur de province, ce qui me donne une vision pratique de terrain. Et je ne crois pas une seule seconde que cette forme d'investissement soit le dispositif le moins efficace avec le meilleur avantage fiscal. Cette année, 1,2 milliard d'euros ont été drainés vers les entreprises grâce à l'ISF-PME, par des investissements ...
Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous mettez tant de virulence à nous répondre et à combattre nos positions. Je sais bien qu'Éric Woerth et moi-même, ainsi que quelques autres, appartenons à l'« ancien monde », mais il me semble que vous étiez vous-même très solidaire de cet ancien monde dans vos différentes fonctions précéden...
Nous prenons date : nous verrons si ce fameux montant de 1,2 milliard d'euros qui finance les PME, les start-up et les entreprises en amorçage sera effectivement au rendez-vous à la fin de l'année. Éric Woerth, Patrick Hetzel, plusieurs de mes collègues et moi-même proposions une solution qui pouvait être à la limite transitoire et permettait p...
Nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article afin de formuler une objection de principe. Je voudrais formuler d'abord deux remarques, puis trois précisions. Pour commencer, monsieur le ministre, vous disiez il y a quelques instants à M. le président de la commission des finances qu'il regrettait certainement de ne pas avoir acc...
Troisièmement – j'en terminerai par là, monsieur le président – , vous vous concentrez – beaucoup l'ont dit – sur une certaine catégorie de Français. Je pense qu'il y a, là aussi, une rupture d'égalité devant l'impôt, que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à relever. Donc je crois qu'il faut être cohérent…
Monsieur le ministre, j'adore les chiens. Si vous enlevez sa niche à mon chien, il en cherchera une autre. Je vous donne rendez-vous dans un an. Cela étant, j'ai bien entendu qu'Olivia Gregoire et Amélie de Montchalin proposaient de conduire un travail collectif sur l'IR-PME, afin de le doper et d'essayer de mettre en place, enfin, un disposit...
Monsieur le ministre, j'ai déjà dit un certain nombre de choses sur cet amendement et sur la nécessité d'être cohérent, d'avoir une vision globale et d'aller jusqu'au terme de votre logique. Gilles Carrez a rappelé l'intérêt de supprimer l'ISF sur les participations au capital des entreprises, mais vous recréez un impôt sur la fortune immobiliè...
Permettez-moi de recadrer le débat. On supprime l'impôt sur la fortune : il est important de le rappeler, sur le principe. À nos collègues de la Nouvelle Gauche et de La France insoumise, je répondrai qu'il est souhaitable que les centaines de milliards d'euros partis à l'étranger depuis des années reviennent. J'aurais préféré qu'ils soient inv...
