Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier

325 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° CF118C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Forissier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/11/2017 — Amendement N° 1735C au texte N° 235 - Article 47 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...

16/11/2017 — Amendement N° 1509C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Giraud, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier...

I. – Le II de l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « II. ― La documentation mentionnée au I comprend deux parties. La première partie constitue le fichier principal et comprend des informations sur le groupe d'entreprises associées et la seconde constitue le fichier local et comprend des informations sur l'ent...