Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Le Gouvernement présente un rapport indiquant la possibilité pour l’UNEDIC de compenser à 100% le chômage partiel ou technique jusqu’à 2 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : Le Gouvernement et le Président de la République ont reconnu l’existence de grandes injustices sociales engendrées par l...

Le Gouvernement présente un rapport indiquant les pistes d’économies sérieuses possibles sur le budget de l’Union Européenne qui permettrait une baisse massive de la contribution française et donc, une amélioration de nos comptes publics. Exposé sommaire : Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2: (En millions d'euros*)RESSOURCESCHARGESSOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-36 238+33 743 A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 238-4 238 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-32 000+37 981 Recettes non fiscales-2 150 Recettes totales nettes / dépenses nettes-...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 18 mai 2020, une semaine après la fin du confinement annoncé, un rapport détaillant les prévisions de solde, de recettes et de dépenses pour chaque catégorie d’administrations publiques selon la reprise de l’économie française qui sera constatée. Exposé sommaire : Le Gouvernement a révisé sa prévis...

Compte tenu de la dégradation des comptes publics et des risques afférents, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 11 mai 2020, un rapport sur la protection des épargnants français et de la réserve d’or stratégique de la France. Exposé sommaire : Le Gouvernement a révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui est passé de -2,2 % du...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 11 mai 2020, un rapport étudiant soit l’opportunité de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et une taxation du capital égal au travail (fin du prélèvement forfaitaire unique), soit les meilleurs dispositifs économiques possibles pour que les allègements fiscaux consentis aux plus aisés ne so...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu d’augmenter les prélèvements en faveur du Budget de l’Union Européenne. De nombreuses dépenses inutiles minent le budget de l’Union Européenne, qui devrait s’appliquer en premier lieu les exigences de rigueur et...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 16/04/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 2820 - Après l'article liminaire (Irrecevable) M. Dupont-Aignan Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a indiqué à juste titre qu’il ne souhaitait pas combler la dégradation des comptes publics par une nouvelle hausse des impôts sur les ménages ou les entreprises. Ce faisant, la seule... Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 262 au texte N° 2820 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance) M. Dupont-Aignan Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org