Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier

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L'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et son décret d'application énumèrent différents projets en application du droit européen. Comme la Cour de justice de l'Union européenne l'a rappelé, la notion de projet ne peut être fragmentée, indépen...