Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive. L’utilisation du terme « agit ...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l'environnement et de » le mot : « protège l'environnement et ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse en les conséquences contentieuses qui pourrait en découler. Considérer que la France garantit la préservation de l’environneme...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique » les mots : « , dans l’esprit de la charte de l’environnement, préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle préc...