Énergie et climat
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français ont été, à juste titre, choqués lorsqu’ils ont découvert il y a plusieurs mois la rémunération de certains dirigeants d’autorités administratives indépendantes, rémunérations parfois sup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les cours d’eau peuvent être classés, conformément aux dispositions de l’article L.214-17 du code de l’environnement, selon deux listes. Doivent figurer sur la première liste les cours...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation finale de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hy...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de q...

Compléter l’alinéa l’alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’én...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à hom...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SDAGE est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. La mise en cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques doit être assurée à ce niveau de la programm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de continuité écologique avec une production énergétique bas carbone....

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « y compris pour l’autoconsommation en sites existants de petite puissance ». Exposé sommaire : L’immense majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de sites de moins de 36 kW, très nombreux en France (dizaines de milliers, notamment les moulins), surtout dans les têtes de bassins versants...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter la part de gaz renouvelable dans la consommation finale de gaz à 20 % ...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 45 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif de 45 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. » Exposé sommaire : Alors que depuis 50 ans, la France a perdu plus de 3 millions d’hectares agricoles, il convient d’inscrire dans la loi ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Si la France veut montrer l’exemple en terme de préservation de l’environnement, elle doit avoir des objectifs encore plus poussés.C’est pourquoi cet amendement propose de diviser les émissions de gaz à effet de serre par 7 entre 1990 et 2050.

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à l’année 2045 l’atteinte de la neutralité carbone.

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre de...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Il est ajouté un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de12 % de la production d’électricité française est issue de ses barrages hydroélectriques, ce qui en fait de loin la première source d’énergie renouvelable. En outre, contrairement à l’électric...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. La Chine a récemment interdit l’importation de 24 types de déchets en provenance de l’U...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi Energie et climat prévoit de créer le Haut Conseil pour le climat. Cette nouvelle instance sera chargée de fournir régulièrement un bilan de la politique climatique et de permettre l...