Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/11/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Reiss
À la fin du 1° de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « ou son handicap », sont remplacés par les mots : « , son handicap ou la menace de son intégrité physique ou morale au sein de son établ...
26/11/2021 — Amendement N° 58 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Reiss
Au quatorzième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après le mot : « menacée », sont insérés les mots : « ou suite à un dépôt de plainte, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éla...
26/11/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/11/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Reiss
Le début du quatorzième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est ainsi rédigé : « Lorsqu’il est établi... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : D'après le rapport de Erwan Ba...
