Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

34 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1973 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Ali, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Boyer, M. Lorion, Mme Bassire, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1972 au texte N° 4523 - Article 42 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Cazarian, Mme Boyer, M. Lorion, Mme Bassire, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1971 au texte N° 4523 - Article 42 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Cazarian, Mme Boyer, M. Lorion, Mme Bassire, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 838 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Rolland, M. Serva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 837 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du transport routier de marchandises pendant les heures de nuit pour le pai...

15/10/2021 — Amendement N° 836 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

I. – La première phrase du C du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants » sont remplacés par les mots : « ayant un profil métier d’ingénieur-chercheur ou de technicien » ; 2° Après le mot : « technologies », sont insérés le...

15/10/2021 — Amendement N° 835 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics, le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable pour le paiement des cotisations et contributions mentionn...

15/10/2021 — Amendement N° 834 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

I. – Après le VI de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés et exerçant leur activité au 1er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Con...

15/10/2021 — Amendement N° 833 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 832 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Brun, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Le prix de vente doit être révisé à un niveau inférieur ou baissé, par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé : « 1° Au plus tard au bout de cinq a...

15/10/2021 — Amendement N° 831 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑17‑4‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « l’état de la propriété intellectuelle, les éventuelles opérations de rachats ou fusions d’entreprises et » ; 2° Après le mot : « publics », sont insér...

15/10/2021 — Amendement N° 830 rectifié au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et sans être placé sous la responsabilité d’un médecin ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « l’enfant » les mots : « les enfants âgés de neuf à quinze mois ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots : « , selon des critères d’âge fixé...

15/10/2021 — Amendement N° 829 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Serva, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 40, en l’état, autoriserait : • une prescription en totale autonomie de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire sans jamais bénéficier d’examen médical par un ophtalmologiste • un dépistage par les orthoptistes, en totale autonomie, chez l’enfant, dès le plus jeune âge et chez...

15/10/2021 — Amendement N° 828 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 827 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 826 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage

Le 7° de l’article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « 7° Les différents éléments devant se trouver dans la note récapitulant l’ensemble des actes effectués et facturés en tiers-payant à l’assurance maladie, laquelle est donnée au patient à l’issue de son passage dans le centre de santé. De plus, il y a une obligat...

14/10/2021 — Amendement N° 525 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard, Mme Bassire...

I. – Le I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis La liste des missions d’intérêt général bénéficiant des coefficients géographiques tels que mentionnés au 3° et appliqués au sein des collectivités définies à l’article 73 de la Co...

14/10/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard, Mme Bassire

I. – Après le 3° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Déterminer et recommander, pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier et en tenant compte de la charge de soins associée, un ratio minimal annuel de soignants par lit ouvert ou par nombre de p...

14/10/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 4523 - Article 25 (Non soutenu)
M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard, Mme Bassire

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 162‑22‑18 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et de résorber les inégalités en matière d’offre de soins, notamment au sein des départements et régions d’outre-mer. ». Exposé sommaire : La Réuni...

14/10/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière symbolique notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre...