Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La motion de rejet préalable doit être repoussée pour deux raisons. La première est de pur droit et pourrait d'ailleurs se suffire à elle-même – M. Bernalicis évoquait justement un peu plus tôt l'État de droit. Toutes les conditions juridiques sont réunies pour justifier l'état d'urgence. Pour ceux qui l'auraient oublié, cette situation très g...
Tout le monde appelle de ses voeux une sortie de l'état d'urgence, mais pas dans des conditions qui rendraient caduques des mesures telles que les perquisitions administratives ou les assignations à résidence, qui, même si leur application est aujourd'hui limitée, n'en sont pas moins utilisées. Comme le ministre de l'intérieur vient de le rapp...
