Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis radicalement opposée à la position de M. Bernalicis au sujet de la CJIP et je m'inscris en faux contre les arguments qu'il vient de développer. D'abord, les mécanismes transactionnels et les alternatives aux poursuites progressent dans toutes les branches de la procédure pénale. Ce n'est pas nouveau. Ensuite, la loi portant réforme de...
Il a montré ses capacités – il suffit de regarder l'étude d'impact – et pas simplement sur le plan financier, monsieur Bernalicis : il offre des avantages en termes de pédagogie et de sensibilisation, y compris en matière environnementale, nous le verrons tout à l'heure. Il apporte une plus-value par rapport au procès. Les CJIP sont efficaces ...
Monsieur Bernalicis, le droit pénal ne se résume pas au procès. Vous ne pouvez pas tout attendre de celui-ci, comme vous ne pouvez pas tout attendre de la prison, vous le savez bien. Un procès pour atteinte environnementale peut être très long. C'est une matière complexe, technique, dont nous n'appréhendons pas encore toute l'ampleur dans la s...
Pardon, monsieur Bernalicis, mais ce n'est pas moi qui martèle depuis trois ans que les juges sont mauvais.
Défavorable. Si nous avons supprimé la condition de reconnaissance des faits, c'est pour mettre en cohérence la CJIP en phase d'enquête et la CJIP en phase d'instruction. Jusqu'à présent, la reconnaissance des faits n'existait pas dans la première, mais uniquement dans la seconde, ce qui créait un déséquilibre et une iniquité injustifiables. No...
