Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 391 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 12, après le mot et le signe : « ans. » insérer la phrase suivante : « Ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Les associations d'étudiants doivent pouvoir participer à la...
04/12/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 391 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 6, après les mots : « d'administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article 4 aux mut...
04/12/2017 — Amendement N° AS40 au texte N° 391 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Ramassamy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/12/2017 — Amendement N° AS17 au texte N° 391 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article 4 aux mutuelles...
