Pour une école de la confiance
(Explications de vote)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. » » Exposé sommaire : La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de préciser les p...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le changement de nom des ESPE a une incidence importante aussi bien financière qu'en terme de visibilité. Ces incidences n'ont ni été justifiées dans les motifs, ni prises en compte dans l'étude d'impact En effet ce changement de désignation, de nom n'a pas de réel intérêt au regard des coûts que cela...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de l'enseignement obligatoire d'une langue étrangère dès l'école maternelle et sur la progressivité de cet enseignement jusqu'au collège. Exposé sommaire : Chaque élève doit être capable de communiquer dans a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Après le premier alinéa de l'article L. 131‑6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette liste doit prendre en compte les enfants dont l'âge du début de l'instruction obligatoire intervient pendant l'année en cours, jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année c...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par les trois phrases suivantes : « Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. Elle dispense des compétences professionnalisantes. Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des s...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II(nouveau). ‒ L'article L. 444‑6 du même code est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « subi une condamnation judiciaire » sont remplacés par les mots : « été définitivement condamnés par le juge pénal » ; « 2° Au quatrième alinéa, les mots : « absolue d'enseigner » son...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements présentent, par l'intermédiaire du projet d'établissement, des objectifs de mixité sociale. » Exposé sommaire : Les EPLEI doivent avoir pour objectif d'offrir la même chance à tous ; ces établissements doivent, de ce fait, accueillir des élèves venant de milieux divers, et ce,...

Le chapitre II du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « enseignement », la fin de la dernière phrase de l’article L. 912‑1‑2 est ainsi rédigée : « ou durant les périodes de vacances des classes définies à l’article L. 521‑1 et donne lieu à une indemnisation approuvée par le ...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les deux ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines mesures produites par l'État, indépendamment des décisions prises par les collectivités territoriales, ont un impact sur l'évolution de leurs dépenses. C'est précisément le cas de l'obligat...