Les amendements de Nadia Essayan pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est identique : il tend à restaurer la possibilité de demander à être présent physiquement lors du recours en annulation d'une OQTF. Des personnes concernées peuvent être choquées par l'annonce de l'OQTF, surtout, j'ai pu le constater, lorsqu'elles pensaient voir leur demande acceptée. Il me semble indispensable de leur offrir la possibilité...