Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , et des opportunités de développer la transition de la production de betterave vers l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Nous examinons aujourd’hui un projet de loi ré-autorisant l’utilisation des néonicotinoides sur la culture de betterave. La récolte cette année a, en ef...

À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :« avancées », insérer les mots : « et de l’efficacité des tests ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à compléter les missions du conseil de surveillance afin d'accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces aux néonicotinoïdes.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. » Exposé sommaire : La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes. Il ...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :« substances, », insérer les mots : « le suivi de l’efficacité des tests, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement tend non seulement à assurer le contrôle des avancées en matière de recherche par le conseil de surveillance, mais également le suivi des tests des alternatives aux produit...