Les interventions de Mustapha Laabid sur ce dossier
60 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
15/02/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Kuric, M. Claireaux, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Saint-Paul, M. Laabid
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France garantit au moins 70 % des ressources de l’aide publique au développement à destination des projets, programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes. Seront concernés les domaines de la santé, de la nutrition, de l’eau et de l’assainissement et de l’édu...
15/02/2021 — Amendement N° 524 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Kuric, M. Claireaux, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, M. Laabid
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage d’ici 2025 à ce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les mutilations génitales soient intégrées dans les conditions d’attribution de l’aide publique au développement vis-à-vis des pays partenaires. » Exposé sommaire : amendement de repli....
15/02/2021 — Amendement N° 521 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Kuric, M. Claireaux, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, M. Laabid
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage d’ici 2022 à ce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les mutilations génitales soient intégrées dans les conditions d’attribution de l’aide publique au développement vis-à-vis des pays partenaires. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet a...
15/02/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 3887 - Article 1er (Tombe)
Mme Krimi, M. Kokouendo, Mme Kuric, M. Claireaux, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Saint-Paul, M. Laabid
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prioriser l’aide de la France à destination des pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement impactés ...
15/02/2021 — Amendement N° 518 au texte N° 3887 - Article 3 (Rejeté)
M. Raphan, Mme O'Petit, Mme Lenne, M. Daniel, Mme Riotton, Mme Avia, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Racon-Bouzon, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en prenant en compte, notamment, les nouveaux indicateurs de richesse ou les indicateurs territoriaux des Objectifs de développement durable dans l’évaluation des politiques publiques menées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à territorialiser l’alinéa premier de l’article 3 de ce présent projet de...
15/02/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 3887 - Article 2 (Adopté)
M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Lenne, M. Perrot, M. Mis, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Clapot, Mme Tiegna, Mme Krimi, ...
À l’alinéa 10, après le mot : « gouvernance », insérer les mots : « , de respect des droits de l’Homme ». Exposé sommaire : Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au dévelo...
15/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
15/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
15/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
13/02/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3887 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Thomas, Mme Tuffnell, Mme Tiegna, M. Bournazel, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bar...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
12/02/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lakrafi, Mme Kerbarh, Mme Lenne, M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Sylla, Mme Lazaar, Mme Bureau-Bonna...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 75, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise l’opérateur Expertise France pour appuyer les acteurs de la recherche français et leurs partenaires des pays du Sud pour obtenir des financements internationaux. » Exposé sommaire : les acteurs de la recherche française et leurs partenaires pourraient béné...
12/02/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lakrafi, Mme Kerbarh, Mme Lenne, M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Sylla, Mme Lazaar, Mme Bureau-Bonna...
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « La France mobilise également, dans le cadre de son action bilatérale dans le domaine de la santé, ses centres médicaux sociaux implantés à l’étranger » Exposé sommaire : la France dispose d’un réseau d’une dizaine de centres médico-sociaux (CMS) tous implantés en Afrique (à part l’un d’entre e...
12/02/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lakrafi, Mme Kerbarh, Mme Lenne, M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Lazaar, Mme Bureau-Bonna...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise également à ce titre son expertise technique au profit de ces États au moyen notamment de l’agence Expertise France. » Exposé sommaire : Afin de renforcer l’efficacité des projets financés par le Fonds vert pour le climat au profit des populations africaine...
06/02/2021 — Amendement N° AE648 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de Rug...
À l’alinéa 20, après le mot : « citoyens, », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ensemble des forces politiq...
06/02/2021 — Amendement N° AE663 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebon...
Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : « Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. » Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent j...
06/02/2021 — Amendement N° AE649 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapo...
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « L’ambassadeur informe le Parlement du pays de résidence de ces orientations. » Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils repré...
06/02/2021 — Amendement N° AE643 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de R...
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des prin...
06/02/2021 — Amendement N° AE639 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
« Le trente-quatrième alinéa de l’article L. 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi complété : « ; cette présentation met notamment en évidence les montants reçus et l’utilisation faite des recettes provenant de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour l’...
06/02/2021 — Amendement N° AE637 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
Après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...
