Les interventions de Monique Limon sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4690 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Touraine, M. Damien Adam, Mme Claire Bouchet, M. Cabaré, Mme Colboc, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Françoise Dumas, ...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous-dotés. Il évalue notamment la possibilité d’intégrer ces étudiants dans les dispositifs exist...
13/11/2021 — Amendement N° AS10 rectifié au texte N° 4556 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Janvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M....
Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques au...
13/11/2021 — Amendement N° AS11 au texte N° 4556 - Article 3 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M....
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues ...
