Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
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Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Au nombre de ces dispositions figure la refonte totale de la méthode nationale d'attribution des places de permis par la création de la plateforme RdvPermis. Il s'agit ...
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer où en est le déploiement de RdvPermis ? Quelles difficultés sont aujourd'hui rencontrées et quelles solutions envisagez-vous pour pallier ces difficultés ?
