Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier

35 amendements trouvés


15/03/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3971 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur...

15/03/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3971 - Article 2 octies (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « techniques », insérer les mots : « nécessaires à l’exercice de leur profession ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Il...

12/03/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3971 - Article 14 bis (Adopté)
M. Touraine, M. Mis, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Person, Mme Hennion, M. Cabaré, Mme Faure-Muntian, M. Palu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur...

12/03/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3971 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Touraine, M. Mis, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Person, M. Cabaré, Mme Faure-Muntian, M. Paluszkiewicz, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat. D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte. D’autre part, la création d...

12/03/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 3971 - Article 2 septies (Retiré)
M. Touraine, M. Mbaye, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, M. Mis, M. Pellois, M. Person, M. Rudigoz, M. Vign...

Rétablir l’article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 3121‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3121‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑2‑3. – I. – Lorsqu’une situation d’urgence justifie la prise en charge d’un traitement indiqué dans la prévention de l’infection au virus de l’immunodéficience hu...

12/03/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 3971 - Article 2 sexies (Irrecevable)
M. Touraine, M. Mbaye, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Daniel, Mme Faure-Muntian, M. Leclabart,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution des orientations de la politique de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine en France. Il s’intéresse notamment à l’évolution des condition...

11/03/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3971 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Vignon, M. Renson, M. Lainé, Mme Riotton, M. Balanant, M. Cel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Le député élu de la circonscription siège de l’établissement public ainsi qu’un sénateur élu du département sont membres de droit du conseil de surveillance d’un établissement public de s...

05/03/2021 — Amendement N° AS82 au texte N° 3898 - Article 2 quinquies A (Adopté)
Mme Bergé, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; « b) Les mots : « , et » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, mise à...

05/03/2021 — Amendement N° AS83 au texte N° 3898 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Vidal, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

05/03/2021 — Amendement N° AS80 au texte N° 3898 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Bergé, Mme Vidal, Mme Brulebois, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...

Substituer aux mots : « après le mot : « prescripteur », sont insérés les mots : « ou la sage‑femme prescriptrice » » les mots : « les mots : « ou par le médecin traitant » sont remplacés par les mots : « , par le médecin traitant ou la sage‑femme ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article tel qu’adopté en première lecture à ...

05/03/2021 — Amendement N° AS79 au texte N° 3898 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement de...

05/03/2021 — Amendement N° AS86 au texte N° 3898 - Article 9 bis (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Ma...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

05/03/2021 — Amendement N° AS85 au texte N° 3898 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1451‑5. – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies de la loi n° 83‑634 du 13...

05/03/2021 — Amendement N° AS87 au texte N° 3898 - Article 10 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146‑4. – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une e...

05/03/2021 — Amendement N° AS84 au texte N° 3898 - Article 4 quater (Retiré avant séance)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1451‑5. – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies de la loi n° 83‑634 du 13...

05/03/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 3898 - Article 2 quater (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Mar...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » » Exp...

02/12/2020 — Amendement N° 486 au texte N° 3598 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Janvier, M. Lauzzana, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Vidal, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Au deuxième alinéa de l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « , des étudiants et des internes ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

02/12/2020 — Amendement N° 484 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prévention » insérer les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance...

30/11/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 3598 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Michel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 porte sur la rémunération des médecins intérimaires et contractuels. Il dispose entre autres : « Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu’il exerce sur la rémunération du praticien intérimaire contractuel ou sur la rémunération facturée par l’entreprise d’intérim, que ce m...

30/11/2020 — Amendement N° 499 au texte N° 3598 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Michel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 porte sur la modification de l’article L. 6143-7-5 du Code de la Santé publique concernant la composition du Directoire des établissements et disposant de la possibilité de nommer au sein de cette instance des représentants des étudiants et des usagers. Même si l’intention peut être louable...