Projet de loi de finances pour 2019
(Mission cohésion des territoires (état b))

La commission n'a pas examiné cet amendement d'appel, voire d'alerte, qui vise à supprimer les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire – PAT. Dix millions figurent en autorisations d'engagement et plus de 19 millions en crédit de paiement, des montants qui pourraient plutôt être utilisés pour la politique de la ville. Sur le fon...

La commission des finances a rejeté les dix amendements que je baptiserais « Pupponi-Borloo ». J'ai auditionné Jean-Louis Borloo l'année dernière, il avait appelé mon attention sur la gravité de la situation dans nos quartiers – tout le monde est aujourd'hui conscient des problèmes. Le ministre vous répondra, mais il me semble que le Gouverneme...

Les crédits consacrés à la politique de la ville augmentent de 85 millions d'euros. Le premier plan dit Borloo, qui concernait la rénovation urbaine, prévoyait un effort de 12 milliards d'euros. In fine, 43 milliards d'euros ont été investis. A-t-on pour autant résolu tous les problèmes ? Les récents événements à Marseille montrent que non. D'...

J'ai eu l'occasion de présenter les explications de l'avis défavorable dans le cadre des débats en commission des finances. Apparemment, je n'ai pas été assez explicite. Le Gouvernement s'est engagé à financer la politique de rénovation urbaine à hauteur de 1 milliard d'euros pour la période 2018-2031, soit 200 millions d'euros sur le quinquenn...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui n'a pas été discuté en commission. Sans revenir sur l'urgence de la situation à Marseille, il propose de mobiliser des crédits à hauteur de 60 millions d'euros.

La commission a adopté l'amendement que j'avais proposé et qui visait à augmenter de 1 million d'euros les crédits versés au plan « Chlordécone ». La nécessité de l'intervention publique face à une urgence sanitaire s'est traduite en septembre 2018 par l'engagement du Président de la République – engagement que le présent amendement permettra d...

La commission a rejeté l'amendement, mais à égalité de voix. À titre personnel, en attendant l'avis du Gouvernement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Madame la députée, la fin progressive de cette action du PITE ne signifie pas qu'aucun crédit ne sera dédié au Marais poitevin. D'après les informations fournies pas le responsable de ce programme, cette prise en charge financière se fait désormais sur les crédits de droit commun du ministère concerné. Je vous confirme en conséquence, que pour ...