Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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Cet amendement de simplification ne coûterait rien, ni aux entreprises, ni à l'État. De nombreuses entreprises ont des difficultés pour respecter les délais et le formalisme des nombreuses options liées au dépôt des déclarations de résultat et de TVA. De plein droit, une entreprise dont le chiffre d'affaires aurait baissé l'année n-1 au point ...
