Questions orales sans débat
(Possible évolution de la juridiction prud'homale de carcassonne)

Quatre sénatrices proposent, à partir d'un document qu'elles ont réalisé, le transfert des sections encadrement et agriculture du CPH – conseil de prud'hommes – de Carcassonne, dans l'Aude, vers celui de Narbonne, et le transfert corrélatif de vingt conseillers d'un CPH à l'autre. Je m'interroge sur ce possible remaniement, dans la perspective ...