Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'amendement vise à récrire le code de la construction et de l'habitation pour intégrer dans les résidences universitaires actuelles une catégorie de résidences junior destinées aux jeunes actifs. Il n'y a pas de financement public. Nous ne demandons pas au Gouvernement de s'engager financièrement pour soutenir la construction de ces résidences...

Je n'avais pas la chance de siéger sur ces bancs lorsque cette loi a été discutée ici. Mais j'ai fait mon travail de député, et j'ai lu le compte rendu des débats. Si je ne me trompe pas, le gouvernement était en effet défavorable à l'amendement de M. Bies. Mme Audrey Linkenheld avait par ailleurs demandé l'élargissement de la possibilité d'aff...

Nous voterons évidemment contre les amendements en discussion. À ce propos, j'aimerais revenir sur les critiques émises par nos collègues de l'opposition. Plusieurs ont cherché à faire croire que les bailleurs sociaux se passeraient des architectes.

C'est complètement faux. Richard Lioger a rappelé les discussions qui ont eu lieu lors des auditions et sur le terrain : il s'agit d'une demande des bailleurs, là où vous voyez un combat entre lobbies. Pourquoi ? De quand date l'obligation du concours d'architecture ? De 2016, de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au ...

C'est l'une des premières raisons. Ensuite, elle n'apporte aucune garantie de facilité d'accès à la commande publique pour les petites entreprises – dont vous avez parlé, monsieur Peu. Elle crée des délais supplémentaires car – nul ne peut le nier – un concours prend davantage de temps. Enfin, ces délais sont d'autant plus préjudiciables que l...

Pourquoi 40 % des logements sociaux sont-ils construits en VEFA – vente en l'état futur d'achèvement ? Tout simplement parce que la conception-réalisation est plus compliquée.

C'est une réalité, cher collègue ! Sur les 500 000 logements construits chaque année, il y a 120 000 logements sociaux, dont 40 % en VEFA. Cela implique-t-il un manque de qualité ? Aujourd'hui, on sait faire de la qualité, parce que l'on travaille avec des architectes ; et cela ne va pas changer. Je le répète, nous voterons contre ces amendeme...

La République en marche votera évidemment pour cet article 25. Nous avons passé plusieurs heures à discuter de cet article. Depuis bientôt un an, nous avons auditionné toutes les familles de bailleurs sociaux, avec qui nous avons co-construit cette disposition. Je veux une nouvelle fois saluer la méthode qui nous amène à voter cet article, lequ...

Il s'agit de mettre en cohérence l'article 19 bis avec l'article 19 s'agissant de la définition de la préfabrication.

Je souscris pleinement aux propos tenus par le rapporteur. Cet amendement du Gouvernement, sous-amendé par notre collègue Bazin, que le groupe La République en marche votera évidemment, vise à réaffirmer notre attachement à la protection du littoral. Toutes les discussions qui se sont déroulées depuis hier visent non pas à revenir sur la loi li...

Je voudrais m'inscrire dans la ligne des différentes prises de parole que l'on a entendues depuis tout à l'heure et saluer la volonté de mes collègues qui ont défendu des amendements illustrant les problèmes rencontrés par les élus locaux. Je n'ai jamais été élu local jusqu'à présent, mais toutes les auditions et les rencontres sur le terrain o...

L'amendement devenu l'article 12 septies avait en effet été proposé en commission des affaires économiques par le groupe La République en marche. Je tiens à saluer la qualité de l'ensemble des interventions des collègues, ainsi que la disponibilité et l'écoute du Gouvernement, puisque la suspension de séance a permis de trouver un accord pour v...

Nous sommes un peu dans la même situation que tout à l'heure, avec l'article 12 septies, qui a occasionné de nombreuses discussions avec les rapporteurs, les collègues ainsi qu'avec les ministres. Notre collègue Hervé Pellois, qui est à l'origine de l'amendement initial déposé en commission, n'est pas présent. Il ne souhaitait évidemment pas s...

Je suis heureux que l'on arrive à ce débat, qui a lui aussi fait l'objet de discussions intéressantes en commission des affaires économiques. La dimension principale de cet article, selon moi, est l'évolutivité. Cette loi ELAN vise à proposer des solutions aux Français, à s'adapter à l'évolution de la société et des parcours et, s'agissant de ...

Non, monsieur le président. Je remercie le secrétaire d'État de ses explications, et je retire l'amendement, qui est satisfait.

Cet amendement a pour objet d'améliorer la rédaction de la disposition adoptée en commission, en prévoyant que la préfabrication peut se faire non seulement en dehors du chantier mais aussi, à présent, grâce aux progrès effectués dans le secteur du bâtiment, sur le chantier : on parle alors de préfabrication foraine.

Contrairement aux précédents orateurs, je voudrais me montrer rassurant et encourageant à l'égard de l'article 1er, qui vise à créer de grandes opérations d'urbanisme. Aujourd'hui, nous sommes réunis par la volonté de construire plus de logements, alors qu'il manque, aux collectivités et à l'État, des outils d'urbanisme. Aujourd'hui, un élu loc...

Nous avons adopté en commission des affaires économiques un amendement introduisant ce nouvel article 9 bis, afin de pérenniser le dispositif créé en 2009 par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et qui permettait la signature de conventions temporaires avec des propriétaires de bureaux ou de logements vacants ...

Je reviens sur les arguments qui ont été avancés par le Gouvernement et par le rapporteur. Il est évident que la qualité du cadre de vie est une question majeure pour l'ensemble des députés, et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen de ce texte. Néanmoins, je suis d'accord avec le rapporteur et je ne pense pas qu'il soit néces...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a fait l'objet d'un long travail et d'une vaste concertation. Je veux insister sur ce point : dix mois de rencontres, depuis le ...