Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
42 amendements trouvés
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il met en place une base de données qui compile l’ensemble des décisions rendues par les opérateurs mentionnés à l’article 1er sur le fondement de ce même article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à imposer au CSA de mettre en place une base de données regroupant tout...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte ...