Restauration de notre-dame de paris
(Article 4)

Il s'agit de ne pas mettre les collectivités locales en difficulté. Le Gouvernement précise dans l'exposé des motifs de l'article 4 que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d'équipement. Afin d'éviter toute ambiguïté et de sécuriser les engagements financiers qui seront con...

La générosité dont il est ici question concerne le patrimoine, l'amour du patrimoine. Je veux bien que quelques Français tiennent particulièrement à ce que leur don soit attribué à un objet très précis ; …

… mais, dans son ensemble, la générosité que nous évoquons ici touche, je le répète, à l'amour du patrimoine. Aussi avons-nous bien compris votre position et souhaitons-nous désormais avancer un peu…