Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2018 — Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 37 au texte N° 1414 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Victory, Mme Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Aviragn...
Après le mot : « unifié », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé hors délai par le gouvernement, autorise ce dernier à fusionner par ordonnances le GIP Agence française de l'adoption et le GIP Enfance en danger. A ce jour l'AFA est compétente en matière d'adoption internationale , elle est agréée par le Q...
29/11/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1414 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Tolmont, M. David Habib, Mme Manin, Mme Karamanli, M. Saulignac, ...
Nul ne peut, dans le cadre de fonctions éducatives, user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission des Lois, la Rapporteure avait présenté cet amendement et l'avait finalement retiré. Pourtant,...
27/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1414 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...
Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». » Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses ...
20/11/2018 — Amendement N° CL14 au texte N° 1331 - Article 1er (Tombe)
Mme Victory, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...
Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». » Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses ...
